Être parent d’un enfant diabétique : vos droits

L’hospitalisation initiale

Votre présence est indispensable lors de l’hospitalisation initiale, au moment de la découverte du diabète de votre enfant, pour vous permettre de prendre le temps d’apprendre.

Très fréquemment, un des parents sollicite son médecin traitant pour avoir un arrêt de travail, afin de pouvoir être présent auprès de son enfant.

Les droits aux congés ⁽¹⁾

Le Congé de Présence Parentale

Il s’ouvre au bout de 15 jours. C’est un congé de droit qui ne peut pas être refusé par votre employeur, sous réserve qu’il soit intégré dans la convention collective de votre entreprise.

Pas besoin de passer par l'assistante sociale : le salarié fait sa demande de présence parentale auprès de son employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise en main propre contre décharge, au moins 15 jours avant la date souhaitée de début du congé.

Il doit y joindre un certificat médical qui atteste :

• De la particulière gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap, et de la nécessité d’une présence soutenue auprès de l’enfant et des soins contraignants.
• Chaque fois que le salarié souhaite prendre un ou plusieurs jours de congé, il en informe l’employeur au moins 48 heures à l’avance

En cas de prolongation du congé au-delà de la durée prévue dans le certificat médical, le salarié doit prévenir l'employeur dans les mêmes conditions que pour sa demande initiale.

Ce congé peut donc être ouvert très rapidement :

• Le congé est attribué pour une période maximale de 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap. Le salarié utilise cette réserve de 310 jours en fonction de ses besoins, espacés sur une période initiale définie dans le certificat médical, et dans la limite maximale de 3 ans. Cette durée initiale fait l’objet d’un nouvel examen tous les 6 mois. Le congé peut être pris en une ou plusieurs fois, et avec l'accord de son employeur, le salarié peut transformer le congé en période d'activité à temps partiel ou le fractionner par demi-journée.
• Il ouvre les droits à l’AJPP, l’Allocation Journalière de Présence Parentale versée par votre Caisse d’Allocation Familiale. Pour avoir plus de détails, sollicitez la CAF dont vous dépendez.

Le remboursement des frais médicaux

Le Diabète fait partie des 30 maladies chroniques bénéficiant d’une prise en charge en ALD, Allocation de Longue Durée, dite le « 100 % ».

Cette ouverture de droit est faite par le médecin lors de l’hospitalisation initiale au moment de la découverte du diabète : elle est adressée à votre centre de Sécurité Sociale, et sera enregistrée sur votre carte vitale dès que vous la mettrez à jour.

Le 100 % :

• Prend en charge toutes dépenses de santé liées au diabète, le matériel, les insulines ;
• Est octroyé au parent bénéficiaire : en cas de garde alternée, chaque parent peut enregistrer son enfant sur sa carte vitale et bénéficier du 100 %.

L’aide à domicile

Selon votre situation et si vous le souhaitez, vous pourrez bénéficier d’une travailleuse familiale. Le coût est établi en fonction de votre quotient familial. L’équipe médicale peut également vous proposer le passage d’une infirmière libérale à domicile, à des moments précis, à une fréquence que vous aurez décidée ensemble selon vos besoins.

L’allocation Enfant Handicapé

Une demande devra être adressée auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Le dossier sera rempli conjointement avec l’assistante sociale, le médecin et vous‐même.

Cette allocation, dont les droits sont ouverts pour les enfants de moins de 12 ans, vous sera versée par la CAF, sur une période de 2 ans et généralement acceptée jusqu’aux 12 ans de votre enfant.

Cette éventualité est parfois discutée et l’allocation n’est pas toujours obtenue.

Référence :

1. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1631.xhtml

Ces informations sont données à titre exclusivement indicatif, LILLY ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre de ces informations. Ces éléments sont susceptibles d’évoluer.