La télésurveillance et le programme ETAPES1,2
Qu’est-ce que le programme ETAPES ?
Le programme d’Expérimentations de Télémédecine pour l'Amélioration des Parcours En Santé (ETAPES) a été mis en place par les autorités de santé françaises afin d’expérimenter et d’évaluer la télésurveillance du diabète.
En plus d’offrir un cadre juridique ainsi qu’une tarification préfiguratrice de ces actes, le programme ETAPES permet d’évaluer la cohérence et la pertinence des projets de télésurveillance. L’objectif étant d’accompagner les professionnels de santé dans le développement de solutions de télésurveillance et donc de mieux répondre aux besoins de santé à l’échelle régionale.
Télémédecine et cahier des charges
La télémédecine constitue un important vecteur d’amélioration de l’accès aux soins. Afin d’en faciliter le déploiement au bénéfice de patients pris en charge en médecine de ville, en établissement de santé et en structure médico-sociale, l’article 54 de la loi no 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018 permet la réalisation d’expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télésurveillance pouvant être menés, à compter du 1er janvier 2018 et pour une durée maximale de quatre ans.
La télémédecine joue un rôle majeur dans la prise en charge de cette pathologie car elle permet d’améliorer l’accessibilité aux soins, de renforcer les actions de prévention et d’éviter des hospitalisations.
Le cahier des charges relatif à la prise en charge des patients diabétiques – en bref
Pathologie concernée
Le cahier des charges couvre la prise en charge des patients sous insuline et présentant un diabète mal équilibré.
Pratique médicale concernée
Le périmètre du cahier des charges porte exclusivement sur la pratique de la télésurveillance médicale. La télésurveillance est plus précisément définie comme le suivi d’indicateurs cliniques ou biocliniques à distance avec identification d’alertes pouvant nécessiter une intervention médicale.
Patients concernés
Les patients éligibles à un projet de télésurveillance pour une durée de 6 mois sont ceux remplissant les critères ci-dessous :
- Personnes ayant un diabète de type 1 âgées de plus de 12 ans et moins de 18 ans :
- Présentant une HbA1C supérieure ou égale à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois malgré une mise sous insuline de plus de 6 mois ;
- Ou lors de la découverte (6 premiers mois) du diabète lorsqu’il existe un risque quant à l’autonomisation du patient ;
- Personnes ayant un diabète de type 1 âgées de 18 ans ou plus :
- Lors de la découverte (6 premiers mois) du diabète lorsqu’il existe un risque quant à l’autonomisation du patient ;
- Ou lorsqu’il existe un déséquilibre avec une HbA1c supérieure ou égale à 8 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois malgré une mise sous insuline de plus de 6 mois ;
- Personnes ayant un diabète de type 2 diagnostiquées depuis plus de 12 mois, âgées de 18 ans ou plus, chroniquement déséquilibrées, avec une HbA1c supérieure ou égale à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois et traitées sous insuline (à l’initiation lorsqu’il existe un risque de non-autonomisation, ou à distance de l’instauration).
Les patients éligibles à un projet de télésurveillance pour une durée de 3 mois sont ceux remplissant les critères ci-dessous :
- Personnes ayant un diabète de type 1 âgées de plus de 12 ans et moins de 18 ans présentant une HbA1C inférieure à 8,5 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Personnes ayant un diabète de type 1 âgées de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 8 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Personnes ayant un diabète de type 2 traitées par schéma insulinique complexe, diagnostiquées depuis plus de 12 mois et âgées de 18 ans ou plus présentant une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois ;
- Personnes ayant un diabète de type 2 diagnostiquées depuis plus de 12 mois, âgées de 18 ans ou plus lors de l’initiation d’insuline, et avec une HbA1c inférieure à 9 % lors de deux mesures réalisées dans un intervalle de 6 mois.
Les patients non éligibles à un projet de télésurveillance sont ceux présentant l’une des situations suivantes :
- Impossibilité physique ou psychique d’utiliser tous les composants du projet de télésurveillance selon le jugement du médecin désirant inclure le patient dans le projet de télésurveillance ;
- Dialyse chronique ;
- Insuffisance hépatique sévère ;
- Toute pathologie associée existante au jour de l’inclusion, impliquant selon le médecin, une espérance de vie < 12 mois en dehors du diabète ;
- Refus du patient d’avoir un accompagnement thérapeutique ;
- Absence de lieu de séjour fixe.
Inclusion et télésurveillance médicale
La télésurveillance nécessite un travail collaboratif entre le médecin spécialiste en diabétologie - endocrinologie et le médecin traitant, et plus largement avec l’ensemble de l’équipe médicale, paramédicale et médico-sociale prenant en charge le patient. Elle renforce le binôme médecin traitant et médecin spécialiste.
Les médecins exerçant selon l’un des modes suivants peuvent être impliqués dans un projet de télésurveillance dans le cadre du présent cahier des charges :
- Médecin spécialiste en diabétologie-endocrinologie ;
- Médecin spécialiste en médecine interne ;
- Médecin traitant ;
- Médecin spécialiste en médecine gériatrique.
Ils sont susceptibles d’exercer un rôle de médecin incluant et/ou effectuant la télésurveillance.
Le tableau ci-après décrit les rôles de chaque médecin selon leur mode d’exercice :
Les patients ayant donné leur consentement éclairé présentant tous les critères d’inclusion et aucun critère d’exclusion peuvent être inclus dans un projet de télésurveillance.
Accompagnement thérapeutique
L’accompagnement thérapeutique du patient et de ses proches est un élément complémentaire et non substitutif de l’éducation thérapeutique. Il a pour objectifs de permettre au patient :
- De s’impliquer en tant qu’acteur dans son parcours de soins ;
- De mieux connaître sa pathologie et les composantes de sa prise en charge ;
- D’adopter les réactions appropriées à mettre en œuvre en lien avec son projet de télésurveillance.
Cet accompagnement tout au long du projet de télésurveillance est indispensable pour permettre au patient de s’impliquer dans sa surveillance et d’adhérer ainsi à son plan de soins. Il nécessite l’accord préalable du patient. Le patient qui refuse cet accompagnement ne peut pas être inclus dans le projet de télésurveillance. Il est complémentaire et ne se substitue pas à la formation du patient à l’utilisation du dispositif de télésurveillance.
L’accompagnement thérapeutique doit être réalisé par un professionnel de santé qui doit attester :
- Pour les médecins : d’une formation minimale de 40 heures, conformément au décret du 2 août 2010 (6) ou d’un DU d’éducation thérapeutique ou de la validation d’un programme DPC portant sur l’éducation thérapeutique ;
- Pour les autres professionnels de santé :
- D’une formation minimale de 40 heures, conformément au décret du 2 août 2010 (7) ou d’un DU d’éducation thérapeutique ou de la validation d’un programme DPC portant sur l’éducation thérapeutique ;
- D’un programme DPC portant sur la ou les pathologie(s) concernée(s) ;
- De la validation d’un programme DPC.
Le diagnostic éducatif ainsi que la synthèse de chaque séance d’accompagnement thérapeutique doivent être renseignés dans le dossier du patient, sauf en cas de refus de celui-ci.
Rémunération du professionnel de santé effectuant la télésurveillance
Pour la prise en charge de patients éligibles à un projet de télésurveillance pour 6 mois, dans les conditions prévues, les actes de télésurveillance réalisés sont rémunérés sous forme forfaitaire à hauteur de 110 euros par patient et par semestre. Pour la prise en charge de patients éligibles à un projet de télésurveillance pour 3 mois, dans les conditions prévues, les actes de télésurveillance réalisés sont rémunérés sous forme forfaitaire à hauteur de 55 euros par patient et par semestre.
La rémunération est versée :
- Au médecin effectuant la télésurveillance ou à la structure qui l'emploie ;
- Ou, le cas échéant, à un ou une IDE (Infirmier Diplômé d'Etat, la profession d'IDE peut aussi recouvrer celle d'Aide-Soignant) agissant en application d’un protocole de coopération pris sur le fondement de l’article 51 de la loi HPST du 21 juillet 2009 et dûment autorisé(e) par le directeur général de l’ARS de la région au sein de laquelle il ou elle exerce.
Rémunération du professionnel de santé assurant l’accompagnement thérapeutique du patient
Pour la prise en charge de patients éligibles à un projet de télésurveillance pour 6 mois, dans les conditions prévues, le professionnel de santé qui assure l’accompagnement thérapeutique du patient bénéficiant d’un suivi par télésurveillance, ou la structure qui l'emploie, est rémunéré(e) sous forme forfaitaire à 60 euros par patient et par semestre. Pour la prise en charge de patients éligibles à un projet de télésurveillance pour 3 mois, dans les conditions prévues, le professionnel de santé qui assure l’accompagnement thérapeutique du patient bénéficiant d’un suivi par télésurveillance, ou la structure qui l'emploie, est rémunéré(é) sous forme forfaitaire à 31 euros par patient et par semestre.
Pour une information complète sur la rémunération forfaitaire fixe par semestre et par patient en fonction du cahier des charges et de l'acteur concerné veuillez-vous rendre sur le site du Ministère des Solidarités et la Santé.
Références :
- Ministère des Solidarités et de la Santé. PDF https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/joe_20201230_0315_0072.pdf
- Ministère des Solidarités et de la santé Schéma facturation.PDF https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/schema_facturation_tls_4.pdf