ENTREE DANS LE DROIT COMMUN DE LA

• Qu’est-ce que la télésurveillance du diabète ?

Grâce à la télésurveillance, le professionnel médical peut recueillir les données de santé de son patient en temps réel et directement à partir du lieu de vie de celui-ci. L’outil indispensable à cet échange est un dispositif médical numérique qui permettra de faire le lien entre le patient et son soignant. Les données récoltées seront interprétées par le professionnel médical et lui permettront de prendre des décisions relatives à la prise en charge du patient.

• Pour quel(s) type(s) de patient(s ) ?

Après l’expérimentation du programme ETAPES, depuis le 1er juillet 2023 la télésurveillance médicale des patients vivant avec un diabète se généralise et bascule dans le droit commun. Elle peut être initiée dans le quotidien de tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est particulièrement adaptée aux personnes à risque d’hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d'hospitalisation, etc.).

• Pour quels professionnels de santé ?

L’inclusion d’un patient est faite pour une période de 1 à 3 mois, renouvelable et sans limite de temps.

La primo-prescription comprend une période d’essai d’un mois.

L’accompagnement thérapeutique est obligatoire pendant un mois puis devient facultatif, à évaluer en fonction des besoins du patient.

• Modalités pour démarrer en tant que professionnel de santé

Déclaration d’activité de télémédecine à l’ARS :

Signature d’une convention avec le fournisseur de télésurveillance ou « exploitant » :

Une fois ces deux étapes réalisées, l’inclusion des premiers patients en télésurveillance peut débuter.

• Rémunération & Facturation

Le forfait mensuel par patient est de 28 euros aujourd’hui. En fonction de la typologie de patient, il peut y avoir des majorations de forfait (niveau 1 et 2) dans le but de valoriser davantage la télésurveillance pour les patients nécessitant un suivi rapproché.

Si vous souhaitez avoir plus d’information, vous pouvez consulter la page télésurveillance sur Ameli PRO : Télésurveillance | ameli.fr | Médecin

Références :